Mentions légales
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Qui exploite Thalovant et comment nous joindre.
Exploitant
Technologies Thalovant inc. (en anglais : Thalovant Technologies Inc.)
2727, rue Saint-Patrick
Montréal (Québec) H3K 0A8, Canada
Coordonnées
- Courriel : support@thalovant.com
- Protection de la vie privée : privacy@thalovant.com
- Signalements de sécurité : security@thalovant.com
Immatriculation
- Constituée le 11 août 2026 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Registre : Corporations Canada, numéro de société 1815810-0.
- Immatriculée au Québec auprès du Registraire des entreprises du Québec. La déclaration d'immatriculation a été déposée le 28 septembre 2026. Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1182612631.
Numéros de taxes
- Numéro d'inscription au fichier de la TPS/TVH : 794384842RT0001. Inscription en vigueur depuis le 30 septembre 2026.
- Numéro d'inscription au fichier de la TVQ : 1234227714TQ0001.
Lorsque Stripe agit comme commerçant officiel, Stripe perçoit et remet les taxes de vente et la TVA indiquées au paiement.
Représentant dans l'UE
Aucun représentant dans l'Union européenne au titre de l'article 27 du RGPD n'est encore désigné. D'ici là, les personnes qui se trouvent dans l'Union européenne peuvent communiquer directement avec nous à privacy@thalovant.com.
Responsable du contenu
Technologies Thalovant inc., 2727, rue Saint-Patrick, Montréal (Québec) H3K 0A8, Canada [N.d.T. : mention du droit allemand sans équivalent juridique français établi; anglais « Responsible for content », allemand « Verantwortlich für den Inhalt »]
Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de la consommation [N.d.T. : aucun terme juridique français établi; allemand « Verbraucherschlichtungsstelle », anglais « consumer arbitration board »] et nous ne nous sommes pas engagés à le faire. La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a fermé le 20 juillet 2025.
Documents juridiques
Version 2026-10-01. Disponible en français et en anglais. Les droits linguistiques applicables sont préservés. English version. Questions : support@thalovant.com.