Droit de rétractation

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Technologies Thalovant inc., 2727, rue Saint-Patrick, Montréal (Québec) H3K 0A8, Canada, courriel : support@thalovant.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur dash.thalovant.com/withdraw. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, sans retard excessif, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

La fonction de rétractation en ligne

Vous pouvez vous rétracter en ligne à dash.thalovant.com/withdraw, au moyen de la fonction intitulée « Renoncer au contrat ici » (« Withdraw from contract here »); le bouton de confirmation porte la mention « Confirmer la rétractation » (« Confirm withdrawal »). Cette fonction ne demande que les informations nécessaires pour vous identifier et identifier le contrat, vous permet de confirmer votre rétractation au moyen d'un bouton clairement libellé et vous envoie par courriel, sans retard excessif, un accusé de réception indiquant la date et l'heure de votre rétractation.

Début du délai de rétractation

• Forfait payant acheté directement : le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire le jour où vous vous abonnez.
• Essai gratuit : le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire le jour où vous commencez l'essai gratuit. Si vous vous rétractez avant la fin de l'essai, rien ne vous est facturé.
• Forfait annuel : le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire le jour où vous vous abonnez. Si vous vous rétractez après le début du forfait, nous vous remboursons le prix annuel, déduction faite d'un montant proportionnel aux jours utilisés.

Lorsque vous vous abonnez, vous nous demandez de commencer immédiatement à fournir le forfait payant. C'est pourquoi un montant proportionnel est dû si vous vous rétractez après ce début.

Commerçant officiel

Lorsque Stripe agit à titre de commerçant officiel [N.d.T. : aucun terme juridique français établi; anglais « merchant of record »] pour votre achat, vous pouvez tout de même nous envoyer votre rétractation par l'un des moyens indiqués ci-dessus. Nous la transmettons à Stripe et veillons à ce que vous receviez votre remboursement dans le délai indiqué ci-dessus.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Consommateurs hors d'Europe

Québec. Les consommateurs du Québec disposent des droits de résolution applicables aux contrats conclus à distance décrits à l'article 24.5 des Conditions d'utilisation.

Partout. Où que vous soyez, vous pouvez résilier un abonnement en tout temps depuis le tableau de bord, comme le décrit l'article 7 des Conditions d'utilisation.