Conditions de Thalovant applicables aux éditeurs

1. Ce qui peut être publié

1.1 Hubs publics. Des hubs publics peuvent être inscrits au catalogue par les organisations dont le forfait de la gamme Work comprend des hubs publics. Les forfaits de la gamme Home ne permettent pas d'inscrire des hubs publics.

1.2 Compétences. Des compétences peuvent être soumises à la boutique par les Éditeurs qui acceptent les présentes conditions. Nous décidons quelles compétences sont offertes dans la boutique et avec quels forfaits.

1.3 Aucune inscription sans examen. Une Fiche n'est pas visible dans le catalogue public ou dans la boutique tant que nous ne l'avons pas examinée et approuvée. Les modifications importantes apportées à une Fiche (par exemple, de nouvelles capacités, une nouvelle collecte de données ou un nouveau public cible) sont examinées de nouveau avant leur mise en ligne.

2. Examen

2.1 Ce que nous vérifions. Lorsque nous examinons une Fiche, nous vérifions notamment : que son nom, sa description, ses images et sa catégorie sont exacts; qu'elle indique aux utilisateurs qu'ils parlent à une IA; qu'elle est conforme à la Politique d'utilisation acceptable et n'encourage pas le suicide ni l'automutilation; qu'elle ne recueille pas plus de renseignements personnels que nécessaire et qu'elle renvoie aux renseignements de l'Éditeur sur la protection de la vie privée lorsqu'elle en recueille; qu'elle respecte les règles applicables aux hubs étiquetés pour enfants; qu'elle ne porte pas atteinte aux droits d'autrui; et qu'elle ne contient pas de logiciel malveillant ni de fonctionnalité cachée.

2.2 Compétences multimédias. Pour des raisons de licence, nous n'inscrivons pas les compétences dont l'objet principal est de diffuser du contenu de YouTube, YouTube Music, Spotify, SoundCloud ou Bandcamp. Les compétences de radio, d'agrégation et de nouvelles peuvent être inscrites si l'Éditeur détient les droits nécessaires pour les offrir.

2.3 Hubs et compétences étiquetés pour enfants. Une Fiche étiquetée pour enfants ne doit conserver aucun texte des énoncés, aucune adresse IP, aucune mémoire et aucun journal des conversations, ne doit comporter ni publicité, ni achats, ni liens qui font sortir l'enfant du hub, et doit convenir à la tranche d'âge indiquée.

2.4 Notre décision. Nous décidons, à notre discrétion raisonnable, d'approuver ou non une Fiche. L'approbation signifie que la Fiche satisfaisait à nos critères d'examen au moment de l'examen; elle ne constitue ni une recommandation, ni une certification, ni une garantie de la qualité, de l'exactitude ou de la sécurité de la Fiche. Un badge comme « Examiné par Thalovant » (« Reviewed by Thalovant ») n'a que ce sens.

2.5 Délais. Nous nous efforçons d'examiner les Fiches rapidement, mais nous ne garantissons aucun délai d'examen pendant la période bêta.

3. Vos engagements

Vous déclarez et garantissez, tant que votre Fiche est disponible, que :

1. vous êtes propriétaire de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour votre Fiche et pour tout ce qu'elle comprend, utilise ou diffuse, y compris le contenu, les données, les marques de commerce, les logiciels et les connexions à des services de tiers, ou vous détenez ces droits, licences et autorisations;
2. votre Fiche, sa description et son comportement sont exacts et non trompeurs, et elle n'usurpe l'identité d'aucune personne ni d'aucune organisation;
3. votre Fiche est conforme à toutes les lois applicables, notamment les lois sur la protection de la vie privée, la protection du consommateur, l'accessibilité et la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux conditions de tout service de tiers auquel elle se connecte;
4. votre Fiche ne contient pas de logiciel malveillant, de pistage dont les utilisateurs n'ont pas été informés, ni de fonctionnalité conçue pour contourner notre examen;
5. si votre Fiche recueille ou reçoit des renseignements personnels, vous fournissez aux utilisateurs un avis de confidentialité clair, vous disposez d'une base juridique pour le traitement et vous traitez ces renseignements de façon sécuritaire; et
6. les composants à code source ouvert de votre Fiche sont utilisés conformément à leurs licences.

4. Licences

4.1 En notre faveur. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances, tant que votre Fiche est disponible et pendant une période raisonnable par la suite pour en assurer la cessation progressive, afin d'héberger, d'exécuter, de reproduire, d'afficher, de distribuer et de mettre votre Fiche à la disposition des utilisateurs, de l'examiner et de la tester, et d'utiliser son nom, sa description et ses images pour promouvoir le catalogue et la boutique.

4.2 En faveur des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent utiliser votre Fiche au moyen des Services selon les conditions de licence que vous précisez dans votre soumission ou, si vous n'en précisez aucune, en vertu d'une licence leur permettant de l'utiliser au moyen des Services pour leurs propres fins.

4.3 Vos marques. Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser votre nom ou votre logo à des fins promotionnelles, et nous le ferons dans un délai raisonnable, sauf dans le matériel déjà produit.

5. Vos responsabilités pendant l'inscription

5.1 Maintenance. Veillez à ce que votre Fiche demeure fonctionnelle, sécuritaire et exacte. Corrigez rapidement les problèmes de sécurité et signalez-nous à security@thalovant.com toute vulnérabilité susceptible de toucher les utilisateurs.

5.2 Soutien. Offrez aux utilisateurs un moyen de communiquer avec vous au sujet de votre Fiche et répondez aux demandes raisonnables.

5.3 Signalements. Répondez rapidement à nos questions concernant les plaintes ou les signalements visant votre Fiche.

6. Retrait et restriction

6.1 Quand nous intervenons. Nous pouvons refuser, suspendre, restreindre ou retirer une Fiche si elle contrevient aux présentes conditions ou à la Politique d'utilisation acceptable, si nous recevons un signalement crédible indiquant qu'elle est illégale ou dangereuse, si un titulaire de droits présente une réclamation valable, si une modification de la loi ou des conditions d'un tiers l'exige, ou si elle crée un risque pour la sécurité.

6.2 Exposé des motifs. Lorsque nous restreignons ou retirons une Fiche, nous vous indiquons ce que nous avons fait, pourquoi et sur quel fondement, sauf si la loi l'interdit ou si le fait de vous en informer compromettrait la sécurité ou une enquête.

6.3 Contestation. Vous pouvez nous demander de réexaminer notre décision en écrivant à support@thalovant.com dans un délai de 6 mois. Une personne qui n'a pas participé à la décision initiale la réexamine, et nous vous informons du résultat.

6.4 Signalements provenant d'autres personnes. Toute personne peut signaler à support@thalovant.com une Fiche qu'elle estime illégale ou contraire à nos règles. Nous examinons les signalements avec diligence et objectivité, et nous informons la personne qui a fait le signalement de notre décision.

6.5 Votre retrait. Vous pouvez retirer votre Fiche à tout moment. Les utilisateurs existants peuvent perdre l'accès à celle-ci une fois qu'elle est retirée.

7. Frais

L'inscription de Fiches est actuellement gratuite, et nous n'offrons ni Fiches payantes ni partage des revenus. Si nous les introduisons, nous publierons des conditions distinctes, qui ne s'appliqueront que si vous les acceptez.

8. Indemnisation

Vous assurerez la défense de Thalovant, de ses sociétés affiliées et de leur personnel contre toute réclamation d'un tiers et paierez les dommages-intérêts, amendes, règlements et frais juridiques raisonnables qui en résultent, lorsque cette réclamation découle de votre Fiche, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation d'une loi ou d'un droit d'un tiers. Nous vous aviserons rapidement de la réclamation, vous laisserons la direction de sa défense et de son règlement (vous ne pouvez pas conclure un règlement qui nous impose des obligations sans notre consentement) et vous fournirons une collaboration raisonnable à vos frais. Si vous êtes un consommateur, un organisme public ou une personne autrement protégée par la loi contre l'obligation de fournir une telle indemnisation, le présent article ne s'applique que dans la mesure permise par la loi qui vous régit.

9. Exclusion de garanties et responsabilité

Nous fournissons le catalogue et la boutique « tels quels » [N.d.T. : aucun terme juridique français établi; anglais « as is »]. Nous ne garantissons pas que votre Fiche sera approuvée, mise en vedette, trouvée par les utilisateurs ou maintenue disponible. La limitation de responsabilité prévue dans les Conditions commerciales (ou, pour les développeurs qui n'ont pas de forfait de la gamme Work, dans les Conditions d'utilisation) s'applique aux présentes Conditions applicables aux éditeurs.

10. Durée et modifications

Les présentes conditions s'appliquent à compter de votre première soumission jusqu'au retrait de toutes vos Fiches. Les articles 3, 8 et 9 survivent. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions moyennant un préavis d'au moins 30 jours; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez retirer vos Fiches avant la prise d'effet de la modification.