Contrat de licence d'utilisateur final de Thalovant

1. Lien avec les autres conditions

Le présent CLUF s'ajoute aux Conditions d'utilisation (pour les consommateurs) ou aux Conditions commerciales (pour les organisations). En cas de conflit entre ces documents concernant le Logiciel, le présent CLUF s'applique; pour tout le reste, ces conditions s'appliquent, y compris leurs articles portant sur la responsabilité, le droit applicable et les différends et, pour les consommateurs, les chapitres régionaux de la Partie B des Conditions d'utilisation.

2. Licence

2.1 Octroi. Sous réserve du présent CLUF, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, vous permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser le Logiciel sous forme de code objet sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, uniquement pour accéder à Thalovant et l'utiliser dans le cadre de votre forfait.

2.2 Organisations. Si vous êtes une organisation, vos Utilisateurs autorisés peuvent installer et utiliser le Logiciel sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour vos besoins internes et dans vos lieux, dans les limites de votre forfait.

2.3 Copies. Vous ne pouvez faire des copies du Logiciel que dans la mesure nécessaire pour l'installer et en faire une sauvegarde.

3. Restrictions

Sauf dans la mesure permise par le présent CLUF, ou lorsque la loi vous confère un droit qui ne peut être exclu par contrat (par exemple, le droit de décompiler un logiciel pour assurer l'interopérabilité en vertu des lois mettant en œuvre l'article 6 de la directive 2009/24/CE), vous ne devez pas :

1. copier, modifier ou traduire le Logiciel, ni en créer des œuvres dérivées;
2. décompiler ou désassembler le Logiciel, en faire l'ingénierie inverse ou tenter d'en extraire le code source;
3. distribuer, vendre, louer ou prêter le Logiciel, en concéder une sous-licence ou le mettre autrement à la disposition d'autres personnes, ni l'héberger pour d'autres personnes;
4. retirer ou modifier toute mention de propriété ou de licence;
5. contourner les vérifications de licence, les limites ou les fonctions de sécurité, ou utiliser le Logiciel pour accéder à Thalovant d'une manière que les Conditions d'utilisation ou les Conditions commerciales ne permettent pas; ou
6. utiliser le Logiciel en violation de la Politique d'utilisation acceptable ou des lois sur le contrôle des exportations et sur les sanctions.

4. Composants à code source ouvert

Le Logiciel comprend des composants à code source ouvert, comme des composants provenant des projets OpenVoiceOS et HiveMind. Chacun est concédé sous sa propre licence, indiquée dans l'écran « À propos » ou « Licences » du Logiciel et dans son paquet de téléchargement. Ces licences régissent les composants à code source ouvert, et rien dans le présent CLUF ne limite les droits que vous confèrent ces licences. Lorsqu'une licence de code source ouvert nous oblige à offrir le code source, nous le rendons disponible conformément à cette licence.

5. Microphone, données et confidentialité

5.1 Microphone. Le Logiciel n'utilise le microphone de votre appareil qu'après que vous en avez donné l'autorisation dans votre système d'exploitation. Vous pouvez retirer cette autorisation en tout temps dans les paramètres de votre système d'exploitation.

5.2 Audio. L'audio capté par le Logiciel n'est transmis à Thalovant que pour être converti en texte et pour vous répondre. Nous ne stockons pas l'audio brut et n'identifions pas les locuteurs. L'Avis de confidentialité explique ce que nous conservons et pendant combien de temps.

5.3 Renseignements de diagnostic. Le Logiciel transmet les renseignements techniques nécessaires pour se connecter et continuer de fonctionner, comme sa version, le type d'appareil et le système d'exploitation, ainsi que des rapports d'erreur.

6. Mises à jour

Nous pouvons fournir des mises à jour qui corrigent des bogues, améliorent la sécurité, ajoutent ou modifient des fonctionnalités, ou maintiennent la compatibilité du Logiciel avec Thalovant. Certaines mises à jour s'installent automatiquement. Pour les consommateurs en Europe, nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Logiciel pendant toute la durée qu'exige votre contrat. Si vous n'installez pas une mise à jour que nous vous signalons comme requise, le Logiciel peut cesser de se connecter à Thalovant.

7. Téléchargements

Les téléchargements officiels sont distribués au moyen de notre site Web et des versions publiées sur GitHub (GitHub releases). N'installez le Logiciel qu'à partir de ces sources. Nous ne sommes pas responsables des copies obtenues ailleurs.

8. Propriété

Nous et nos concédants de licence détenons tous les droits sur le Logiciel. À l'exception de la licence prévue à l'article 2, aucun droit ne vous est accordé.

9. Résiliation

La présente licence prend fin automatiquement lorsque votre compte Thalovant ou votre contrat prend fin, ou si vous manquez au présent CLUF et ne remédiez pas au manquement après que nous vous en avons informé. Lorsqu'elle prend fin, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le désinstaller. Les articles 3, 8 et 10 survivent.

10. Garantie et responsabilité

Le Logiciel est couvert par les articles relatifs à la garantie, à l'exclusion de garanties et à la responsabilité des Conditions d'utilisation ou des Conditions commerciales, selon le cas. Vos droits légaux en tant que consommateur ne sont pas touchés.

11. Utilisateurs gouvernementaux

Si le Logiciel est acquis par le gouvernement des États-Unis ou pour son compte, il constitue un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial » [N.d.T. : termes du droit fédéral américain des marchés publics sans équivalent juridique français établi; anglais « commercial computer software » et « commercial computer software documentation »], et les droits du gouvernement se limitent à ceux qui sont accordés dans le présent CLUF.