Droits à la vie privée par région

1. Ce que nous recueillons, qui le traite et combien de temps nous le gardons

Dans ce tableau, « nous » désigne Thalovant, qui exploite le tableau de bord, l'API et les hubs sur son propre matériel, à Montréal, au Canada. La colonne « Qui d'autre le traite » nomme toute autre personne concernée.

Les applications utilisent aussi la fenêtre d'évaluation de Google Play ou de l'App Store après un certain temps d'utilisation. Ce que vous y écrivez va à cette boutique, pas à nous.

2. Canada : loi fédérale (LPRPDE)

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) encadre la façon dont les organisations du secteur privé traitent les renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales. Lorsqu'une province a sa propre loi qui s'applique à la place, comme le Québec, c'est cette loi qui s'applique; les articles suivants en traitent.

En vertu de la LPRPDE, vous pouvez :

• nous demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet, comment nous les utilisons et à qui nous les avons communiqués, et y demander l'accès;
• nous demander de corriger ce qui est inexact ou incomplet;
• retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait peut faire en sorte que nous ne puissions plus fournir une partie ou la totalité du service;
• vous informer de la façon dont nous traitons vos renseignements, et la contester.

Nous répondons dans les 30 jours. Si répondre à temps nuisait de façon déraisonnable à nos activités, nous pouvons prendre jusqu'à 30 jours de plus, et nous vous en avisons dans les 30 premiers jours, en indiquant la raison et votre droit de porter plainte.

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

3. Québec

Thalovant est établi à Montréal; la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25, s'applique donc à nous.

Responsable de la protection. La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez nous est le Responsable de la protection : privacy@thalovant.com, ou Responsable de la protection, Technologies Thalovant inc., 2727, rue Saint-Patrick, Montréal (Québec) H3K 0A8, Canada.

Vos droits. Vous pouvez :

• demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et les faire rectifier;
• retirer votre consentement à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements;
• nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer un lien rattaché à votre nom, lorsque la loi le permet;
• demander les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, pour vous-même ou pour une autre organisation que vous désignez;
• être informé des renseignements utilisés pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Nous ne rendons aucune décision de ce genre.

Nous répondons dans les 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Âge minimum au Québec. Au Québec, vous devez avoir au moins 14 ans pour avoir un compte Thalovant. La loi québécoise fait consentir le parent ou le tuteur pour une personne de moins de 14 ans, et nous n'avons aucun moyen de recueillir ce consentement. Une inscription qui déclare un âge inférieur à ce minimum ne peut pas être terminée. Une nouvelle connexion Google ou GitHub peut créer un compte provisoire avant la vérification de l'âge; une nouvelle inscription refusée est effacée, comme l'explique l'article 9.1 de l'Avis de confidentialité. Si vous habitez au Québec et avez 14 ans ou plus sans avoir atteint l'âge de la majorité, vous avez besoin de la permission d'un parent ou d'un tuteur pour utiliser Thalovant. Nous nous fions à vous pour cette permission et ne la vérifions pas. Si vous êtes parent ou tuteur et croyez qu'un enfant de moins de 14 ans a un compte au Québec, écrivez à privacy@thalovant.com et nous le supprimerons.

Position et technologies semblables. Les applications n'envoient une position que si vous l'autorisez dans les réglages de votre téléphone, et elles fonctionnent sans elle. Vous pouvez la désactiver de nouveau en tout temps dans ces réglages. Les applications ne créent pas de profil de vous.

Renseignements qui quittent le Québec. Nos hubs et nos modèles d'IA fonctionnent à Montréal. Certains de nos fournisseurs de services traitent des renseignements à l'extérieur du Québec et du Canada : Cloudflare (trafic et acheminement du courriel), Stripe (paiements), GitHub (téléchargements de logiciels) et, seulement si vous acceptez les témoins d'analyse, Google Analytics, tous aux États-Unis ou sur un réseau mondial. Les services de reconnaissance vocale et de noms de lieux de votre téléphone, qui sont ceux de Google ou d'Apple, peuvent aussi traiter hors du Canada ce que vous leur envoyez. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils y recevront une protection adéquate, comme l'exige la loi québécoise. Les fournisseurs sont énumérés sur notre page des sous-traitants ultérieurs.

4. Colombie-Britannique, Alberta et autres provinces

Colombie-Britannique. La Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique peut s'appliquer aux renseignements personnels que nous recueillons auprès de personnes de cette province. En vertu de cette loi, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels et leur correction, et nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez demander au Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia de réviser notre réponse, ou lui porter plainte.

Alberta. La Personal Information Protection Act de l'Alberta peut s'appliquer aux renseignements personnels que nous recueillons auprès de personnes de cette province. En vertu de cette loi, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels et leur correction, et nous répondons dans les 45 jours. Vous pouvez demander au Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta de réviser notre réponse, ou lui porter plainte.

Partout ailleurs au Canada. La LPRPDE s'applique (voir l'article 2). Nous appliquons les mêmes droits, à la même adresse, à toute personne au Canada.

5. États-Unis

Nous accordons les droits ci-dessous à toute personne aux États-Unis, quel que soit l'État où elle habite et que la loi de cet État s'applique ou non à Thalovant. Écrivez à privacy@thalovant.com. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte ni d'être connecté. Nous pourrions vous demander de confirmer que vous contrôlez l'adresse courriel du compte, et nous ne demandons jamais votre mot de passe. Vous pouvez demander à quelqu'un d'agir pour vous; nous pourrions exiger une preuve que cette personne en a le droit.

5.1 Californie. En vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, telle que modifiée (CCPA), vous pouvez :

• savoir quels renseignements personnels nous recueillons, d'où ils viennent, pourquoi, et à qui nous les communiquons, et en recevoir une copie;
• supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, sous réserve des exceptions de l'article 6 de la page Supprimer votre compte et vos données;
• faire corriger les renseignements personnels inexacts;
• refuser la vente de vos renseignements personnels et leur partage à des fins de publicité comportementale intercontextuelle;
• limiter l'utilisation des renseignements personnels sensibles;
• ne pas être traité moins bien parce que vous exercez ces droits.

Nous confirmons la réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables et répondons dans les 45 jours. S'il nous faut plus de temps, nous vous le disons, et la réponse peut prendre jusqu'à 45 jours de plus.

Vente et partage. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous n'avons aucune connaissance réelle que nous vendions ou partagions les renseignements personnels d'une personne de moins de 16 ans. Nos applications ne contiennent aucune publicité. Android 1.0.2 désactive la télémétrie intégrée à sa bibliothèque de détection du mot d'éveil; le code demeure présent. L'article 11.5 de l'Avis de confidentialité explique les constatations sur la télémétrie selon la version, y compris la version antérieure d'essai interne. Sur notre site Web, Google Analytics ne s'exécute que si vous l'acceptez, le stockage publicitaire, les données utilisateur publicitaires et la personnalisation publicitaire étant refusés. Comme nous ne vendons ni ne partageons, nous n'avons pas de lien « Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels ». Si cela devait changer, nous obtiendrions d'abord un consentement explicite : le vôtre si vous avez de 13 à 15 ans, ou celui d'un parent ou d'un tuteur si vous avez moins de 13 ans.

Catégories recueillies au cours des 12 derniers mois. Identifiants (nom, courriel, adresse IP, identifiants de compte, d'appareil et de connexion); dossiers de clients et renseignements commerciaux (forfait et facturation); tranche d'âge et région déclarée; activité sur Internet ou autre réseau électronique (journaux de requêtes, décomptes d'utilisation, version de l'application); géolocalisation (dans les applications actuelles, dernières coordonnées connues arrondies à deux décimales avant la recherche du lieu ou la transmission, avec la ville, la région et le pays); et contenu d'utilisateur, dont les questions, réponses, éléments de mémoire et signalements. Les applications pour téléphone ne nous envoient aucun son. L'article 1 décrit leurs pratiques actuelles; l'avis de confidentialité couvre les autres clients et le reste de la plateforme. Ces documents décrivent les destinataires et la conservation.

Renseignements personnels sensibles. Les identifiants de connexion au compte sont sensibles au sens de la loi californienne. La position et les renseignements inclus dans les questions, la mémoire ou les signalements peuvent aussi être sensibles selon leur détail et leur contexte. Nous les utilisons aux fins décrites dans l'avis de confidentialité. Vous pouvez nous contacter au sujet des droits applicables de limiter leur utilisation. L'arrondi des coordonnées et les catégories de position des boutiques ne déterminent pas à eux seuls la qualification juridique des renseignements.

Signal « Ne pas suivre » et Global Privacy Control. Notre site Web ne modifie pas son comportement lorsque votre navigateur envoie un signal « Ne pas suivre » (« Do Not Track »), faute de norme commune. Nous ne vous suivons pas d'un site Web à l'autre, et nous ne permettons pas à d'autres de recueillir de l'information sur votre activité sur notre site à des fins publicitaires. Nous traitons un signal Global Privacy Control comme une demande de refuser la vente et le partage; comme nous ne faisons ni l'un ni l'autre, il ne change rien à notre traitement de vos renseignements. Vous pouvez désactiver l'analyse d'audience en tout temps avec « Paramètres des témoins » au bas de chaque page.

5.2 Virginie, Colorado, Connecticut, Texas, Oregon et autres États. La plupart des États qui ont une loi sur la vie privée vous permettent de demander si nous traitons vos données personnelles et d'y accéder, de les corriger, de les supprimer, d'en obtenir une copie transférable, et de refuser la vente de vos données, la publicité ciblée et le profilage aux effets juridiques ou similaires importants. Nous ne faisons rien de ces trois choses. Vous exercez ces droits par courriel. Nous répondons dans les 45 jours et pouvons prendre jusqu'à 45 jours de plus si nous vous en expliquons la raison et si la loi applicable le permet. Si nous refusons, nous expliquons pourquoi et comment faire appel. Répondez à notre décision pour faire appel; nous répondons dans les 60 jours ou dans le délai plus court exigé par la loi applicable, dont 45 jours selon la loi de l'Oregon. Si nous rejetons l'appel, nous expliquons comment joindre le procureur général de votre État. Les lois des États peuvent considérer la position précise comme sensible. Les applications n'envoient la position de l'appareil qu'après votre autorisation dans les réglages du téléphone, où vous pouvez la retirer; la géolocalisation des connexions par adresse IP est distincte, selon l'article 1.

5.3 Adolescents et enfants. Les comptes sont réservés aux personnes de 13 ans et plus (14 ans au Québec). Un adolescent a besoin de la permission d'un parent ou d'un tuteur, sur laquelle nous nous fions sans la vérifier. Le compte d'un adolescent relève du forfait Free, qui ne conserve aucun texte de ce qui est dit, et la mémoire y est désactivée. Par adolescent, nous entendons une personne de 13 ans ou plus (14 ans au Québec) qui n'a pas atteint l'âge de la majorité là où elle vit : 18 ans dans la plupart des endroits, 19 ans dans certaines provinces et certains États, 21 ans au Mississippi. Un parent ou un tuteur peut nous demander de supprimer le compte d'un adolescent (voir Supprimer votre compte et vos données). Les enfants qui n'ont pas l'âge minimum ne peuvent pas ouvrir leur propre compte. Les hubs et profils destinés aux enfants peuvent néanmoins traiter des renseignements personnels, notamment des identifiants d'appareils et des événements d'orientation en cas de crise liés à des identifiants; l'Avis de confidentialité (articles 2 à 4 et 9) décrit ces pratiques et la nécessité d'évaluer les exigences applicables en matière d'avis et de consentement parental. Ces règles d'âge ne retirent aucune protection accordée aux enfants ou adolescents par la loi applicable.

6. Comment exercer vos droits

Écrivez à privacy@thalovant.com, ou au Responsable de la protection, Technologies Thalovant inc., 2727, rue Saint-Patrick, Montréal (Québec) H3K 0A8, Canada. Dites où vous habitez, quel droit vous voulez exercer et l'adresse courriel de votre compte si vous en avez un. Si vous pouvez vous connecter, vous pouvez aussi consulter, exporter et supprimer vous-même une bonne partie de vos données dans le tableau de bord. Les demandes sont gratuites, sauf si elles sont manifestement infondées ou excessives. Si vous utilisez un hub exploité par une organisation, comme une bibliothèque ou un commerce, c'est cette organisation qui décide de l'utilisation de vos renseignements; adressez-lui votre demande, et nous l'aiderons à y répondre.