Confidentialité
Avis de confidentialité de Thalovant
Les renseignements personnels que Thalovant traite, pourquoi, pendant combien de temps, où ils vont, et comment exercer vos droits en vertu du RGPD, de la Loi 25 du Québec, de la LPRPDE et des lois des États américains.
1. Qui est responsable
1.1 Responsable du traitement. Technologies Thalovant inc., 2727, rue Saint-Patrick, Montréal (Québec) H3K 0A8, Canada, est le responsable du traitement des renseignements personnels décrits dans le présent avis (sauf dans les cas expliqués à l'article 1.3).
1.2 Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable de la protection ») à privacy@thalovant.com ou par la poste à l'adresse ci-dessus, avec la mention « À l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels » (« Attention: Privacy Officer »).
1.3 Lorsqu'une organisation est responsable. Lorsque vous parlez à un hub exploité par une organisation dans le cadre d'un forfait de la gamme Work (par exemple, dans une bibliothèque, un commerce ou un bureau), c'est cette organisation qui décide de l'utilisation de vos renseignements et qui est le responsable du traitement. Nous traitons les renseignements pour son compte en vertu de notre Entente de traitement des données. Veuillez lire l'information de cette organisation relative à la protection des renseignements personnels et lui adresser vos demandes; nous l'aiderons à y répondre.
1.4 Représentant dans l'UE. Nous n'avons pas encore désigné de représentant dans l'Union européenne en vertu de l'article 27 du RGPD; nous l'indiquerons ici. D'ici là, les personnes qui se trouvent dans l'Union européenne peuvent communiquer directement avec nous à privacy@thalovant.com. Les personnes qui se trouvent au Royaume-Uni peuvent communiquer directement avec nous à privacy@thalovant.com.
2. Ce que nous recueillons
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Renseignements de compte | Adresse courriel, nom ou nom d'affichage, mot de passe (stocké sous forme hachée), paramètres de connexion et d'authentification multifacteur, forfait, appartenance à un foyer ou à une organisation | Vous, ou une organisation ou le propriétaire d'un forfait Family qui vous invite |
| Groupe d'âge et région déclarée | Le mois et l'année de naissance ainsi que le pays et la région déclarés servent à déterminer l'admissibilité à l'inscription. Seuls le groupe adolescent/adulte obtenu et le pays et la région déclarés sont conservés, pas le mois ni l'année de naissance | Vous |
| Renseignements de facturation | Forfait, période de facturation, pays et code postal aux fins des taxes, état du paiement, derniers chiffres et date d'expiration de votre carte, factures | Vous et Stripe. Les numéros de carte complets sont traités par Stripe et ne nous parviennent jamais |
| Interactions vocales et textuelles | Audio envoyé par les clients qui utilisent la reconnaissance vocale de Thalovant (traité de façon transitoire, non stocké sur nos serveurs), texte de ce qui est dit (texte des énoncés), réponses des hubs et journal de conversation à court terme qu'un hub utilise pour suivre une conversation. Les applications pour téléphone nous envoient du texte, pas d'audio (article 11); les enregistrements facultatifs de l'application de bureau restent sur votre appareil (article 4) | Vous et les personnes qui parlent à vos hubs |
| Éléments de mémoire | Ce que vous demandez à un hub de retenir, ou ajoutez dans le tableau de bord, comme une préférence ou une note | Vous |
| Configuration des hubs et des clients | Paramètres des hubs, compétences installées, politiques de contrôle d'accès (ACL), clients et appareils connectés, jetons d'API (stockés sous forme hachée) et leurs portées | Vous |
| Localisation (applications pour téléphone, seulement si vous l'autorisez) | Position que votre téléphone connaît déjà, avec latitude et longitude arrondies à deux décimales, ainsi que la ville, la région et le pays où elle se trouve, envoyés avec chaque question avec votre fuseau horaire | Votre téléphone |
| Renseignements techniques | Adresse IP, version de l'appareil et de l'application, système d'exploitation, journaux des requêtes et des erreurs, horodatages | Vos appareils et navigateurs |
| Soutien et communications | Messages que vous nous envoyez, commentaires, nos réponses et signalements facultatifs de réponses dans l'application avec les champs décrits à l'article 11.7 | Vous |
| Analyse d'audience du site Web (seulement avec consentement) | Pages consultées, localisation approximative déduite de l'adresse IP, type d'appareil, origine de provenance, événement et méthode d'inscription terminée | Témoins (cookies) de Google Analytics, après que vous les avez autorisés |
| Registres des messages d'orientation en cas de crise | Le fait qu'un hub a donné un message d'orientation en cas de crise : le type de message, l'indication que le libellé pour enfants ou le libellé général a été utilisé, sa langue et l'heure, liés au hub, à l'appareil et à son nom, à la session et au compte auquel l'appareil appartient, ainsi que le pays de la dernière activité enregistrée de l'appareil, lorsque nous l'avons. Aucun texte de ce qui a été dit ni du message. | Le hub; le pays provient de notre registre de la dernière activité de l'appareil |
Nous ne recueillons pas d'empreintes vocales ni d'autres identifiants biométriques, et nous ne cherchons pas à identifier qui parle. Nous ne demandons pas de renseignements sensibles, comme des données de santé, des numéros d'identification gouvernementaux ou des numéros de comptes financiers, et vous ne devriez pas en communiquer aux hubs.
Mémoire personnelle. Un hub ne retient quelque chose pour vous que si vous le lui demandez, en anglais ou en français (par exemple « retiens que ma sœur s'appelle Ana »), ou si vous l'ajoutez dans le tableau de bord. Nous conservons chaque élément de mémoire en le rattachant à votre compte, et non à un appareil ou à un hub. Vos propres appareils jumelés l'entendent sur tout hub public examiné qui offre la mémoire, y compris les hubs publics publiés par d'autres organisations; les appareils des autres personnes ne l'entendent pas. Sur un hub privé dont le propriétaire a relié la mémoire à son propre compte, toutes les personnes qui parlent à ce hub entendent la mémoire de ce propriétaire et peuvent y ajouter des éléments. Les administrateurs de Thalovant peuvent aussi voir les éléments de mémoire. Un compte Free adulte peut conserver un élément : lorsque vous en demandez un deuxième, le hub propose de remplacer le premier, et ne le remplace que si vous dites oui. Les forfaits payants ne limitent pas le nombre d'éléments. Un élément n'a pas de date de fin, sauf si vous en fixez une dans le tableau de bord. Vous pouvez supprimer un élément en demandant au hub de l'oublier, ou dans le tableau de bord, et un hub cesse de l'utiliser en moins d'une minute. Un élément supprimé, ou dont la date de fin est passée, demeure toutefois dans votre compte, sous « Supprimées » (« Deleted ») dans le tableau de bord et dans l'exportation de vos données, jusqu'à la suppression de votre compte; il en va de même des versions antérieures d'un élément que vous avez modifié dans le tableau de bord. La mémoire est désactivée pour les comptes adolescents, les hubs étiquetés pour enfants et les profils enfants. Retirer un élément de l'utilisation active n'est pas un effacement définitif; les demandes d'effacement prévues par la loi et les obligations d'une ETD applicable demeurent distinctes.
3. Pourquoi nous les utilisons et nos bases juridiques
Lorsque le RGPD s'applique, le tableau indique une base juridique pour chaque finalité. Le droit canadien exige des finalités déterminées et un consentement valable lorsque requis, compte tenu de la sensibilité des renseignements et du contexte. Créer un compte, accepter les Conditions ou lire le présent avis ne constitue pas un consentement général à toutes les finalités ci-dessous. L'analyse d'audience, la mesure publicitaire et les courriels de nouvelles sur les produits sont facultatifs; la localisation du téléphone exige votre permission. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer comme l'expliquent l'article 8 et les réglages pertinents. Une base juridique du RGPD ne remplace aucun consentement exigé par le droit canadien ou toute autre loi applicable.
| Finalité | Renseignements utilisés | Base juridique (RGPD) |
|---|---|---|
| Créer et faire fonctionner votre compte, vos hubs, vos clients et votre mémoire; répondre à ce que vous demandez | Compte, interactions, mémoire, configuration, renseignements techniques | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Conserver l'historique des énoncés sur les hubs payants jusqu'à 90 jours afin que vous puissiez le consulter et que nous puissions résoudre les problèmes | Interactions | Exécution du contrat; intérêt légitime à corriger les problèmes (art. 6(1)(f)) |
| Percevoir les paiements, émettre les factures, calculer les taxes et tenir les registres comptables | Facturation, compte | Contrat; obligation légale (art. 6(1)(c)) |
| Assurer la sécurité des Services, prévenir la fraude et les abus, et faire respecter nos conditions | Renseignements techniques, compte, interactions | Intérêts légitimes liés à la sécurité et à la protection des utilisateurs (art. 6(1)(f)) |
| Reconnaître les déclarations explicites de suicide, d'automutilation ou de danger immédiat, y répondre par un message d'orientation en cas de crise et enregistrer qu'un tel message a été donné | Interactions (vérifiées par le hub pendant qu'il répond), registres des messages d'orientation en cas de crise | Intérêts vitaux (art. 6(1)(d)); intérêt légitime à protéger la sécurité des personnes (art. 6(1)(f)) |
| Fournir du soutien | Soutien, compte, configuration pertinente | Contrat; intérêt légitime |
| Vous informer des changements apportés aux Services, à votre forfait ou aux présents documents | Compte | Contrat; obligation légale |
| Envoyer des nouvelles sur les produits, si vous le demandez | Adresse courriel | Consentement (art. 6(1)(a)) |
| Comprendre l'utilisation du site Web (Google Analytics) | Analyse d'audience du site Web | Consentement (art. 6(1)(a)) |
| Mesurer quelles annonces Google entraînent des inscriptions terminées | Identifiants de clic validés, identifiants de témoins, événement et méthode d'inscription (courriel, Google ou GitHub), données sur l'appareil ou le navigateur | Consentement distinct, avec l'analyse activée (art. 6(1)(a)) |
| Mesurer et améliorer la fiabilité et la performance au moyen de statistiques agrégées et dépersonnalisées | Renseignements techniques | Intérêt légitime à améliorer les Services |
| Respecter la loi, répondre aux demandes licites, et établir ou défendre des droits en justice | Tout renseignement pertinent | Obligation légale; intérêts légitimes |
Entraînement de l'IA. Nous n'utilisons pas le texte de vos énoncés ni vos éléments de mémoire pour entraîner ou affiner des modèles d'IA.
Décisions automatisées. Nous ne prenons à votre sujet aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants qui soit fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Des filtres de sécurité automatisés peuvent empêcher un hub de répondre à certaines demandes; vous pouvez communiquer avec nous pour qu'une personne réexamine un tel résultat.
Messages d'orientation en cas de crise. Chaque hub vérifie si ce qui est dit contient une déclaration explicite de suicide, d'automutilation ou de danger immédiat et, s'il en repère une, répond par un message d'orientation fixe vers des numéros d'urgence et des lignes d'écoute (voir l'article 4 de la page IA et sécurité). Le hub signale ensuite le message directement à notre service; si notre service ne peut pas être joint après trois tentatives, ce message n'est pas enregistré. Nous l'enregistrons comme un événement appelé « crisis_referral_shown » : le type de message, le public visé (libellé pour enfants ou libellé général), sa langue et l'heure, liés au hub, à l'appareil et à son nom, à la session et au compte auquel l'appareil appartient, ainsi que le pays de la dernière activité enregistrée de l'appareil, lorsque nous l'avons. Il ne contient aucun texte. Lorsque nous le recevons, nous retirons le texte, l'adresse IP et toute localisation plus précise que le pays de l'activité du même appareil dans la même conversation, des 30 secondes qui précèdent le message jusqu'à 5 secondes après, dans les registres d'activité que conserve notre service, même sur les hubs qui conservent autrement le texte des énoncés; l'activité qui nous parvient après le message est stockée sans ces renseignements. Nous conservons ces registres pendant 30 jours; ensuite, nous ne conservons qu'un décompte des messages par pays, par public visé et par jour, pendant 400 jours, sans aucun hub, appareil, compte ni session associé. Certaines copies échappent à cette règle et expirent selon leur durée de conservation habituelle prévue à l'article 4 : le journal de conversation à court terme du hub (non conservé sur les hubs étiquetés pour enfants et les profils enfants), les journaux de sécurité et des requêtes, et ce que notre flux d'activité en direct avait déjà transmis, ou garde encore parmi ses événements les plus récents, à ce moment. Le propriétaire d'un hub qui suit l'activité en direct à ce moment peut déjà avoir vu les mots. Nous utilisons ces registres pour vérifier que les messages d'orientation fonctionnent.
4. Durée de conservation
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Audio brut reçu par Thalovant | Non stocké sur nos serveurs. Traité en mémoire pour produire du texte, puis éliminé. Les applications pour téléphone ne nous envoient aucun audio; le traitement par leurs services vocaux est décrit à l'article 11. |
| Enregistrements locaux facultatifs de l'application de bureau | Uniquement si vous activez « Keep the last recordings » : l'application de bureau conserve les 40 enregistrements les plus récents sur votre appareil, pas sur les serveurs de Thalovant. Voir le CLUF, article 5.2. |
| Texte des énoncés et réponses des hubs sur les hubs payants dont vous êtes propriétaire (forfaits Home et Family et forfaits de la gamme Work) | Jusqu'à 90 jours, puis supprimés automatiquement. Vous pouvez les supprimer plus tôt dans le tableau de bord. |
| Journal de conversation | Désactivé sauf s'il est activé pour le hub; jusqu'à 30 jours lorsqu'il est activé. Non conservé sur les hubs étiquetés pour enfants, les profils enfants ou les hubs appartenant à des comptes adolescents. |
| Texte des énoncés dans le forfait Free, dans les sessions anonymes ou en aperçu, et sur les hubs étiquetés pour enfants et les profils enfants | Non conservé. |
| Éléments de mémoire | Jusqu'à la suppression de votre compte, y compris les éléments que vous avez supprimés, ceux dont la date de fin est passée et les versions antérieures des éléments que vous avez modifiés (voir l'article 2). La mémoire est désactivée pour les comptes adolescents, les hubs étiquetés pour enfants et les profils enfants. |
| Renseignements de compte et de configuration | Tant que votre compte est ouvert. Lorsque vous supprimez vous-même le compte, il est effacé sur-le-champ, sans délai d'attente (voir Supprimer votre compte et vos données, qui énumère aussi ce que nous gardons). Si nous fermons un compte en vertu des conditions, vous disposez de 30 jours pour exporter avant que nous le supprimions. |
| Registres de facturation et registres fiscaux | Aussi longtemps que l'exigent les lois fiscales et comptables, généralement six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent. |
| Journaux de sécurité et des requêtes, y compris les adresses IP | Jusqu'à 30 jours, ou plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour enquêter sur un incident de sécurité ou un abus précis. Les adresses IP sont retirées des registres de conversation et d'activité minimisés des hubs étiquetés pour enfants, des profils enfants, des comptes adolescents et des sessions anonymes; cela n'élimine pas les journaux distincts de connexion au compte ou de sécurité. |
| Registres des messages d'orientation en cas de crise, et activité de l'appareil stockée sans texte autour de ceux-ci | 30 jours. Ensuite, seul un décompte des messages par pays, par public visé et par jour est conservé, pendant 400 jours, sans aucun hub, appareil, compte ni session associé. |
| Communications de soutien | Jusqu'à 2 ans après la fermeture de la demande. |
| Signalements de réponses dans l'application | Les nouveaux signalements ne stockent pas le texte soumis de la question, de la réponse, de la note ou du nom du hub, ni d'empreinte réseau dans leur dossier. Une empreinte de contenu avec clé servant à détecter les doublons est destinée à être effacée lors du premier passage de rétention après la fenêtre de détection des doublons configurée (24 heures par défaut). Pour les anciens dossiers, le calendrier existant efface le texte des questions, réponses et notes après 90 jours et l'empreinte réseau après 30 jours. Les anciennes métadonnées du nom et de l'hôte du hub ne sont pas effacées par ce passage; elles le sont lorsque la ligne correspondante est supprimée. Ce changement n'efface pas à lui seul les anciens dossiers ou copies de courriel. Le reste du signalement est supprimé 2 ans après sa fermeture, ou après sa réception s'il n'est jamais fermé. Les copies dans la boîte de courriel du soutien et les courriels que vous choisissez d'envoyer suivent la durée des communications de soutien ci-dessus. |
| Analyse d'audience du site Web | Au plus 14 mois dans Google Analytics. |
| Votre choix concernant les témoins et votre thème | Dans votre navigateur, jusqu'à ce que vous les modifiiez ou les supprimiez (voir la Politique relative aux témoins (cookies)). |
Les sauvegardes sont écrasées selon un cycle continu; les données supprimées disparaissent des sauvegardes lorsque celles-ci sont écrasées. Lorsque nous n'avons plus besoin de renseignements, nous les supprimons ou les anonymisons.
5. Avec qui nous les communiquons
5.1 Sous-traitants ultérieurs. Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs de services pour exploiter les Services; ils sont énumérés, avec leur finalité et leur emplacement, sur la page Sous-traitants ultérieurs : Cloudflare (réseau en périphérie, sécurité et acheminement des courriels), Stripe (paiements), Google (analyse d'audience avec consentement, et mesure publicitaire uniquement après un choix distinct) et GitHub (téléchargements de logiciels). Ils ne peuvent utiliser les renseignements que pour nous fournir leurs services.
5.2 Stripe en tant que commerçant officiel. Lorsque Stripe agit à titre de commerçant officiel [N.d.T. : aucun terme juridique français établi; anglais « merchant of record »] pour votre achat, elle reçoit vos renseignements de paiement et de facturation en tant que responsable du traitement indépendant, et sa politique de confidentialité s'applique à ces renseignements.
5.3 Personnes que vous choisissez. Les renseignements que vous communiquez à un hub sont visibles par le propriétaire de ce hub. Dans le forfait Family, l'autre adulte peut voir les hubs partagés et leur historique. Dans l'espace de travail d'une organisation, ses administrateurs peuvent voir les hubs, l'historique et les paramètres qu'ils gèrent. Lorsque vous utilisez un hub public, l'organisation qui le publie est responsable de ce que vous lui dites.
5.4 Demandes légales. Nous ne communiquons des renseignements aux autorités publiques que lorsque la loi l'exige ou pour protéger une personne contre un préjudice grave. Lorsque la loi le permet, nous vous en informons avant de le faire.
5.5 Changements touchant l'entreprise. Si notre entreprise est réorganisée, fusionnée ou vendue, des renseignements peuvent être transférés au nouveau propriétaire, qui doit continuer à les protéger de la manière décrite dans le présent avis.
5.6 Aucune vente ni publicité personnalisée. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle [N.d.T. : « partage » au sens des lois des États américains sur la protection des renseignements personnels, aucun terme juridique français établi; anglais « share it for cross-context behavioural advertising »], et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée.
6. Où ils sont traités
6.1 Canada. Thalovant est établie à Montréal, et nos hubs et modèles d'IA fonctionnent sur notre propre matériel à Montréal (Québec), Canada. La Commission européenne reconnaît que le Canada offre un niveau de protection adéquat pour les données personnelles reçues par les organisations assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE); le Royaume-Uni et la Suisse reconnaissent le Canada de la même façon.
6.2 Autres pays. Certains sous-traitants ultérieurs traitent des renseignements aux États-Unis ou au moyen d'un réseau en périphérie mondial. Pour les transferts depuis l'UE, le Royaume-Uni et la Suisse, nous nous appuyons sur la certification du fournisseur au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis [N.d.T. : aucun terme juridique français établi; anglais « EU-U.S. Data Privacy Framework »] et de ses extensions pour le Royaume-Uni et la Suisse, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils bénéficieront d'une protection adéquate, comme l'exige la loi québécoise.
6.3 IA et services de la plateforme du téléphone. Hormis la reconnaissance vocale de votre téléphone et les questions que vous choisissez de poser au moyen de Siri, nous n'envoyons vos conversations à aucun fournisseur tiers d'IA, américain ou autre. La reconnaissance vocale qu'utilisent nos applications pour téléphone est un service de la plateforme de votre téléphone plutôt que de Thalovant : sur de nombreux téléphones Android, il s'agit de celle de Google, et sur iPhone, de celle d'Apple, et elle peut traiter votre voix sur les serveurs de cette entreprise. Sur iPhone, les questions que vous posez au moyen de Siri passent aussi par Apple. Voir l'article 11.2.
7. Comment nous les protégeons
Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures adaptées à leur sensibilité, notamment le chiffrement en transit, des contrôles et une journalisation des accès du personnel, la séparation entre les clients et la réduction au minimum de ce que nous conservons (aucun audio brut, conservation de courte durée pour le texte). Aucun système n'est parfaitement sûr. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux ou un risque élevé pour vous, nous vous en avisons, ainsi que les autorités compétentes, comme l'exige la loi. Signalez les problèmes de sécurité à security@thalovant.com.
8. Vos droits
8.1 Tout le monde. Où que vous soyez, vous pouvez : consulter vos éléments de mémoire et votre historique d'énoncés et les supprimer dans le tableau de bord; exporter les paramètres de vos hubs et votre mémoire; fermer votre compte; vous désabonner des nouvelles sur les produits au moyen du lien figurant dans chacun de ces courriels; et désactiver l'analyse d'audience ou la mesure publicitaire au moyen de « Paramètres des témoins » (« Cookie settings ») au bas de chaque page. Les droits propres à chaque région, ce que nous recueillons et la durée de conservation de chaque type de renseignements figurent dans Droits à la vie privée par région.
8.2 UE, EEE, Royaume-Uni et Suisse (RGPD). Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier ou effacer, d'en limiter le traitement ou de vous y opposer (y compris au traitement fondé sur des intérêts légitimes), le droit à la portabilité des données et le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ait d'incidence sur le traitement antérieur. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données du pays où vous vivez ou travaillez, ou de celui où vous pensez qu'une violation a eu lieu. Au Royaume-Uni, il s'agit de l'Information Commissioner's Office (commissaire à l'information du Royaume-Uni).
8.3 Québec (Loi 25). Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les faire rectifier, de retirer votre consentement, de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom qui permet d'y accéder, lorsque la loi le permet, de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous avez fournis, et d'être informé des renseignements personnels utilisés pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (nous n'en rendons aucune). Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
8.4 Canada (LPRPDE). Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et nous demander de les corriger, et retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
8.5 États-Unis. Selon votre État (par exemple la Californie, le Colorado, le Connecticut, la Virginie, le Texas ou l'Oregon), vous pourriez avoir le droit de savoir quels renseignements personnels nous recueillons, utilisons et communiquons, d'y accéder et d'en recevoir une copie, de les corriger, de les supprimer, et de refuser leur vente, leur partage à des fins de publicité ciblée et le profilage. Nous ne vendons pas de renseignements personnels ni ne les partageons à des fins de publicité ciblée, et ne vous soumettons à aucun profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants. Les autres communications sont décrites à l'article 5. Nous n'exerçons aucune discrimination à votre égard parce que vous exercez vos droits. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision; si nous rejetons votre appel, nous vous indiquons comment communiquer avec le procureur général de votre État. Les résidents de la Californie peuvent aussi demander comment nous communiquons des renseignements personnels à des fins de marketing direct; nous ne les communiquons pas à des tiers pour leur propre marketing direct.
8.6 Comment présenter une demande. Écrivez à privacy@thalovant.com ou au Responsable de la protection à l'adresse indiquée à l'article 1. Nous pourrions devoir vérifier votre identité, et nous répondrons dans le délai prévu par la loi (par exemple 30 jours au Québec et en vertu de la LPRPDE, un mois en vertu du RGPD et 45 jours en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA), qui peuvent être prolongés dans la mesure permise par la loi). Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé lorsque la loi qui vous est applicable le permet. Les demandes sont gratuites, sauf si elles sont manifestement infondées ou excessives.
9. Enfants
9.1 Comptes à partir de 13 ans. Les comptes sont destinés aux personnes de 13 ans ou plus, et au Québec aux personnes de 14 ans ou plus. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas créer de compte, et au Québec personne de moins de 14 ans non plus. À l'inscription, nous vous demandons le mois et l'année de votre naissance. Nous demandons aussi où vous habitez (pays, puis province, territoire ou État). Nous conservons seulement le fait que vous avez ou non atteint l'âge de la majorité là où vous vivez (18 ans dans la plupart des endroits) et le lieu que vous avez choisi, et non la date. Pour l'instant, les nouveaux comptes sont ouverts aux personnes qui vivent au Canada ou aux États-Unis. Si votre réponse est inférieure à l'âge minimal de votre région, l'inscription ne peut pas être terminée. Une nouvelle connexion Google ou GitHub peut créer un compte provisoire avant cette vérification; une nouvelle inscription refusée est effacée. Le mois et l'année de naissance saisis ne sont pas stockés.
9.2 Hubs étiquetés pour enfants et profil enfant du forfait Family. Les enfants de moins de 13 ans n'utilisent Thalovant qu'au moyen d'un hub étiqueté pour enfants ou, dans le forfait Family, d'un profil enfant configuré par un parent ou un tuteur. Leurs registres de conversation et d'activité ne conservent aucun texte des énoncés ni aucune adresse IP, et ces hubs et profils ne gardent aucune mémoire personnelle ni aucun journal de conversation. La mémoire est désactivée dans le profil enfant. L'audio reçu par Thalovant sert uniquement à convertir la parole en texte pour répondre, et il est supprimé immédiatement. Ces limites ne signifient pas qu'aucun renseignement personnel n'est traité : des identifiants de hub, d'appareil et de session, des paramètres de profil et des registres liés de messages d'orientation en cas de crise peuvent encore être conservés, comme le décrivent les articles 2 à 4. Les registres de connexion au compte et de sécurité sont distincts des registres de conversation minimisés. Le parent ou le tuteur peut consulter et supprimer les paramètres du profil et retirer le profil en tout temps.
9.3 Enfants de moins de 13 ans et COPPA (États-Unis). Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas créer leur propre compte. Les hubs et profils destinés aux enfants décrits à l'article 9.2 nécessitent néanmoins leur propre évaluation au regard du droit relatif à la protection des renseignements personnels des enfants. Supprimer l'audio immédiatement ou faire créer un profil par un parent ne suffit pas, en soi, à établir une exception à la COPPA ni à satisfaire une exigence d'avis direct et de consentement parental vérifiable. Lorsque ces étapes sont exigées, elles doivent précéder la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels d'enfants. Le présent avis n'affirme pas qu'un tel processus de consentement a été vérifié. Si vous croyez qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements personnels sans la permission requise (par exemple en créant un compte), écrivez à privacy@thalovant.com et nous les supprimerons.
9.4 Organisations. Les organisations qui permettent à des enfants d'utiliser des hubs dans leurs lieux doivent utiliser des hubs étiquetés pour enfants, comme l'exigent nos Conditions commerciales.
9.5 Adolescents. Par adolescent, nous entendons une personne de 13 ans ou plus qui n'a pas atteint l'âge de la majorité là où elle vit (18 ans dans la plupart des endroits, 19 ans dans certaines provinces et certains États, 21 ans au Mississippi). Un adolescent a besoin de la permission d'un parent ou d'un tuteur pour utiliser Thalovant. Nous nous fions à l'adolescent pour cette permission et ne la vérifions pas. Le compte d'un adolescent est au forfait Free, et c'est un parent ou un tuteur qui achète et gère tout forfait payant. Le forfait Free ne conserve aucun texte des énoncés (article 4). La mémoire est aussi désactivée dans le compte d'un adolescent, et les hubs qu'il possède ne conservent aucun journal de conversation. Un adolescent qui utilise un hub appartenant à quelqu'un d'autre se trouve dans la situation que l'article 5.3 décrit pour toute personne qui utilise ce hub.
11. Applications vocales
11.1 Les applications pour téléphone. Thalovant offre deux applications pour téléphone, toutes deux appelées Thalovant : l'une pour Android (paquet com.thalovant.voice) et l'autre pour iPhone. Elles vous permettent de parler à votre propre hub Thalovant depuis votre téléphone. L'application de bureau Thalovant Voice et notre logiciel satellite sont visés par le reste du présent avis et par le Contrat de licence d'utilisateur final.
11.2 Mot d'activation et parole. Les deux applications détectent le mot d'activation, « Thalovant », entièrement sur le téléphone, au moyen du modèle de mot d'activation propre à Thalovant; aucun audio n'est transmis pour cette détection. « Thalovant » est le seul mot d'activation intégré aux applications pour téléphone. Dans leurs réglages, vous pouvez plutôt utiliser un fichier de modèle de mot d'activation qui vous appartient, qui fonctionne lui aussi entièrement sur le téléphone (voir l'article 15.7 des Conditions d'utilisation). Après le mot d'activation, ou lorsque vous touchez pour parler, votre parole est convertie en texte par la reconnaissance vocale que fournit votre téléphone, qui n'est pas un service de Thalovant :
- Sur Android, il s'agit du service vocal du téléphone, celui de Google sur de nombreux téléphones. L'application lui demande de fonctionner sur le téléphone lorsqu'il le peut; sinon, il peut envoyer l'audio aux serveurs de son fournisseur, selon les conditions en matière de confidentialité de ce fournisseur.
- Sur iPhone, il s'agit de la reconnaissance vocale d'Apple. Elle fonctionne sur l'iPhone lorsque votre langue y est installée; sinon, Apple traite l'audio sur ses serveurs, selon ses propres conditions en matière de confidentialité.
Les deux applications proposent un réglage de reconnaissance vocale uniquement sur ce téléphone (« Recognise speech on this phone only »). Il est désactivé par défaut. Lorsque vous l'activez, l'application utilise uniquement la reconnaissance sur l'appareil et refuse la reconnaissance si le téléphone ou la langue ne la permet pas, au lieu de recourir à un service en ligne. Ce réglage contrôle la reconnaissance dans l'application, pas les questions posées au moyen de Siri.
Si vous choisissez une deuxième langue, le même enregistrement est aussi reconnu dans cette langue. Le texte de votre demande est envoyé à votre hub Thalovant; les applications n'envoient jamais votre voix à Thalovant. Les réponses sont prononcées par la voix de votre téléphone (la synthèse vocale d'Android, ou les voix d'Apple sur iPhone, y compris votre Voix personnelle si vous l'autorisez). Les questions saisies au clavier sont envoyées au hub sous forme de texte. Lorsqu'une réponse fait jouer une station de radio ou un bulletin de nouvelles, votre téléphone le récupère directement à l'adresse fournie par le hub, de sorte que ce service voit l'adresse IP de votre téléphone. Sur iPhone, vous pouvez aussi poser vos questions au moyen de Siri (« Demande à Thalovant ») : Siri entend votre question et prononce la réponse du hub, selon les conditions d'Apple. Lorsque l'historique est activé, l'application pour iPhone transmet aussi à iOS les questions auxquelles votre hub a répondu afin que Siri puisse les suggérer; le déjumelage les retire.
11.3 Localisation. Avec chaque question, l'application envoie votre fuseau horaire et indique si votre téléphone affiche l'heure sur 12 ou 24 heures. Si vous autorisez l'accès à la localisation, elle envoie aussi la position que le téléphone connaît déjà ainsi que la ville, la région et le pays où elle se trouve, afin que des réponses comme la météo puissent être locales. Le téléphone trouve le nom de ce lieu au moyen de son propre service de cartographie, qui est celui de Google sur de nombreux téléphones Android et celui d'Apple sur iPhone. Android ne donne à l'application qu'une position approximative. Les deux applications arrondissent la latitude et la longitude à deux décimales avant de rechercher le nom du lieu ou d'envoyer la position au hub; activer la position exacte dans les réglages d'iOS ne supprime pas cet arrondi. L'application utilise la dernière position connue du téléphone, ne demande pas de nouvelle localisation et élimine toute position datant de plus de 24 heures. Vous pouvez refuser ou retirer l'accès à la localisation dans les réglages de votre téléphone, et l'application fonctionne quand même sans cet accès.
11.4 Connexion et identifiants. Vous vous connectez au moyen de votre navigateur à dash.thalovant.com. L'application reçoit un jeton à portée restreinte, ne l'utilise que pendant la configuration de la connexion du téléphone au hub que vous choisissez, puis le révoque; elle ne l'enregistre jamais sur le téléphone. Si la révocation échoue, par exemple parce que le téléphone perd sa connexion à ce moment, le jeton demeure valide jusqu'à son expiration, un an après sa délivrance. Le téléphone stocke les identifiants de connexion à son hub sous forme chiffrée sur l'appareil : dans un stockage reposant sur Android Keystore sur Android, et dans le trousseau (Keychain) de l'iPhone, pour cet appareil seulement. Ils ne sont pas inclus dans les sauvegardes ni dans les transferts vers un nouveau téléphone. La connexion utilise le nom du fabricant et le modèle sur Android, et le modèle sur iPhone, par exemple « iPhone 15 Pro », et non le nom personnel que vous avez donné au téléphone. Le jeton de connexion porte le même nom dans votre compte.
11.5 Microphone, caméra, notifications et alarmes. Lorsque « Continuer d'écouter » (« Keep listening ») est activé, l'application Android exécute un service de premier plan accompagné d'une notification, et Android affiche son indicateur d'utilisation du microphone; l'application pour iPhone garde le microphone ouvert, iOS affiche son indicateur de microphone, et une activité en direct (Live Activity) affiche le hub et un bouton « Arrêter d'écouter » (« Stop listening »). La caméra sert uniquement à lire un code QR de configuration sur l'appareil; les images ne sont ni stockées ni envoyées. Le téléphone garde une copie des alarmes et des minuteries que vous réglez de vive voix afin de pouvoir les faire sonner. Les applications ne contiennent aucune publicité. Android 1.0.2 désactive la télémétrie tierce intégrée à sa bibliothèque de mot d'activation; cela ne signifie pas que la bibliothèque ne contient aucun code de télémétrie. La version Android 1.0.1 antérieure, destinée aux essais internes, activait la télémétrie Microsoft de cette bibliothèque. La compilation iPhone 1.0.0 examinée utilise une autre version de la bibliothèque, dans laquelle aucune transmission de télémétrie tierce n'a été repérée. Nos serveurs traitent néanmoins les renseignements techniques décrits aux articles 2 à 4, et les pages de connexion dans le navigateur utilisent l'analyse d'audience avec consentement. Si une application plante, son rapport de plantage reste sur le téléphone jusqu'à ce que vous le copiiez ou le partagiez; sur iPhone, si vous avez choisi de partager des données d'analyse avec les développeurs d'apps, Apple nous transmet aussi des journaux de plantage. Après un certain temps d'utilisation, une application peut vous demander une seule fois de l'évaluer au moyen de la fenêtre d'évaluation de Google Play ou de l'App Store; ce que vous y écrivez va à cette boutique, et non à nous.
11.6 Déjumelage et suppression. Le déjumelage dans l'application retire du téléphone les identifiants de connexion au hub (sur iPhone, aussi les suggestions Siri et les alarmes qu'il garde). La connexion elle-même demeure dans le tableau de bord jusqu'à ce qu'elle y soit retirée. Vous pouvez supprimer votre compte et ses données à dash.thalovant.com/profile au moyen de « Supprimer le compte » (« Delete account »), ou par courriel si vous ne pouvez pas vous connecter; les étapes, ce qui est effacé et ce que nous gardons figurent dans Supprimer votre compte et vos données. Comme pour le reste de Thalovant, les comptes sont destinés aux personnes de 13 ans ou plus (voir l'article 9).
11.7 Signaler une réponse. Lorsque votre application installée offre « Signaler cette réponse » (« Report this answer »), vous pouvez choisir d'envoyer un signalement. Selon la version de l'application, la requête peut contenir le motif, le nom et l'hôte du hub, l'heure, la question, la réponse, la note, la version et le numéro de compilation de l'application, ainsi que la version du système d'exploitation. L'API de signalement actuelle élimine le texte soumis de la question, de la réponse, de la note et du nom du hub avant le stockage et avant l'envoi du courriel au soutien. Elle conserve le motif, l'heure normalisée en UTC, les données de diagnostic vérifiées de l'application et du système, les renseignements de réception et d'examen, et une référence à un hub Thalovant correspondant lorsqu'il peut être identifié. Le soutien reçoit ces renseignements minimisés, pas la conversation ni la note soumises. Le signalement automatique ne permet donc pas au soutien de lire le texte signalé.
Le signalement n'envoie pas vos identifiants de connexion au compte et ne vous authentifie pas comme son auteur. Un hub correspondant peut néanmoins être associé au compte de son propriétaire; l'anonymat du signalement n'est pas garanti. Une empreinte réseau avec clé limite les abus dans des compteurs temporaires, mais elle n'est pas copiée dans les nouveaux dossiers de signalement. Une empreinte de contenu distincte avec clé détecte les doublons. L'article 4 distingue leur traitement de celui des anciens dossiers, des copies de courriel existantes et des courriels envoyés séparément.
Le signalement automatique ne fournit aucune adresse de réponse directe. Pour fournir des détails ou un moyen de vous répondre, vous pouvez écrire à support@thalovant.com. Si le signalement dans l'application ne peut pas être envoyé, l'application peut proposer un brouillon de courriel que vous choisissez d'envoyer ou non. Vérifiez ce brouillon avant de l'envoyer : il peut contenir du texte et des renseignements sur l'expéditeur que l'API de signalement automatique ne conserve pas. Le courriel que vous envoyez constitue une communication de soutien distincte, et non un signalement automatique sans contenu de conversation.
12. Témoins, Do Not Track et Global Privacy Control
12.1 Témoins. Notre Politique relative aux témoins (cookies) énumère les formes de stockage du navigateur que nous utilisons. L'analyse d'audience n'est activée que si vous l'autorisez. Sur le site Web et le tableau de bord, la mesure publicitaire nécessite un consentement distinct avec l'analyse activée. Elle permet à Google de relier un clic publicitaire à une inscription terminée et de la signaler dans notre compte Ads associé. Les événements d'inscription ne contiennent pas de noms, de courriels, d'identifiants de compte, de renseignements de naissance ni de contenu de conversation. Nous n'activons pas les conversions améliorées, Google Signals, la publicité personnalisée ni le reciblage. Les identifiants de témoins et de clic restent des données concernant un navigateur; ces rapports ne sont pas anonymes. Un choix d'analyse seule ne devient pas un consentement publicitaire. La Politique relative aux témoins décrit le stockage, les choix distincts par site et leur retrait.
12.2 Do Not Track (California Online Privacy Protection Act, loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne). Notre site Web ne modifie pas son comportement en réponse aux signaux « Do Not Track » des navigateurs [N.d.T. : aucun terme juridique français établi; anglais « Do Not Track »], puisqu'il n'existe aucune norme commune à leur sujet. Nous n'utilisons l'analyse d'audience qu'avec votre consentement. Avec votre choix distinct de mesure publicitaire, Google peut relier le clic publicitaire qui vous a amené ici à votre inscription. Cette mesure n'active pas la publicité personnalisée ni le reciblage. Ce choix est décrit à l'article 12.1 et peut être retiré dans les Paramètres des témoins.
12.3 Global Privacy Control. Comme nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, un signal Global Privacy Control [N.d.T. : aucun terme juridique français établi; anglais « Global Privacy Control »] ne change pas la façon dont nous traitons vos renseignements; vous pouvez désactiver l'analyse d'audience et la mesure publicitaire en tout temps au moyen de « Paramètres des témoins » (« Cookie settings »).
13. Modifications et coordonnées
Nous mettons à jour le présent avis lorsque nos pratiques changent. Si une modification touche de façon importante l'utilisation que nous faisons des renseignements personnels que vous nous avez déjà fournis, nous vous en informons à l'avance par courriel ou dans le tableau de bord et, lorsque la loi l'exige, nous vous demandons votre consentement. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.
Questions ou demandes : privacy@thalovant.com, ou le Responsable de la protection, Technologies Thalovant inc., 2727, rue Saint-Patrick, Montréal (Québec) H3K 0A8, Canada.
Version 2026-10-01. Disponible en français et en anglais. Les droits linguistiques applicables sont préservés. English version. Questions : support@thalovant.com.