Avis de confidentialité de Thalovant

1. Qui est responsable

1.1 Responsable du traitement. Technologies Thalovant inc., 2727, rue Saint-Patrick, Montréal (Québec) H3K 0A8, Canada, est le responsable du traitement des renseignements personnels décrits dans le présent avis (sauf dans les cas expliqués à l'article 1.3).

1.2 Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable de la protection ») à privacy@thalovant.com ou par la poste à l'adresse ci-dessus, avec la mention « À l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels » (« Attention: Privacy Officer »).

1.3 Lorsqu'une organisation est responsable. Lorsque vous parlez à un hub exploité par une organisation dans le cadre d'un forfait de la gamme Work (par exemple, dans une bibliothèque, un commerce ou un bureau), c'est cette organisation qui décide de l'utilisation de vos renseignements et qui est le responsable du traitement. Nous traitons les renseignements pour son compte en vertu de notre Entente de traitement des données. Veuillez lire l'information de cette organisation relative à la protection des renseignements personnels et lui adresser vos demandes; nous l'aiderons à y répondre.

1.4 Représentant dans l'UE. Nous n'avons pas encore désigné de représentant dans l'Union européenne en vertu de l'article 27 du RGPD; nous l'indiquerons ici. D'ici là, les personnes qui se trouvent dans l'Union européenne peuvent communiquer directement avec nous à privacy@thalovant.com. Les personnes qui se trouvent au Royaume-Uni peuvent communiquer directement avec nous à privacy@thalovant.com.

2. Ce que nous recueillons

Nous ne recueillons pas d'empreintes vocales ni d'autres identifiants biométriques, et nous ne cherchons pas à identifier qui parle. Nous ne demandons pas de renseignements sensibles, comme des données de santé, des numéros d'identification gouvernementaux ou des numéros de comptes financiers, et vous ne devriez pas en communiquer aux hubs.

3. Pourquoi nous les utilisons et nos bases juridiques

Le RGPD nous oblige à indiquer une base juridique pour chaque finalité. Le droit canadien nous oblige à préciser nos finalités et à obtenir votre consentement lorsque cela est nécessaire; l'utilisation des Services aux fins énumérées ci-dessous constitue le consentement que vous donnez lorsque vous créez un compte, et vous pouvez retirer votre consentement de la manière décrite à l'article 8.

Entraînement de l'IA. Nous n'utilisons pas le texte de vos énoncés ni vos éléments de mémoire pour entraîner ou affiner des modèles d'IA.

Décisions automatisées. Nous ne prenons à votre sujet aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants qui soit fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Des filtres de sécurité automatisés peuvent empêcher un hub de répondre à certaines demandes; vous pouvez communiquer avec nous pour qu'une personne réexamine un tel résultat.

Messages d'orientation en cas de crise. Chaque hub vérifie si ce qui est dit contient une déclaration explicite de suicide, d'automutilation ou de danger immédiat et, s'il en repère une, répond par un message d'orientation fixe vers des numéros d'urgence et des lignes d'écoute (voir l'article 4 de la page IA et sécurité). Le hub signale ensuite le message directement à notre service, et nous l'enregistrons comme un événement appelé « crisis_referral_shown » : le type de message, le public visé (libellé pour enfants ou libellé général), sa langue et l'heure, liés au hub, à l'appareil et à la session, ainsi que le dernier pays observé pour la connexion de l'appareil lorsque nous le connaissons. Il ne contient aucun texte. Lorsque nous le recevons, nous stockons le message, ainsi que l'activité du même appareil au cours des 30 secondes qui précèdent, sans texte ni adresse IP et sans localisation plus précise que le pays, même sur les hubs qui conservent autrement le texte des énoncés. Nous conservons ces registres pendant 30 jours; ensuite, nous ne conservons qu'un décompte des messages par pays, par public visé et par jour, pendant 400 jours, sans aucun hub, appareil, compte ni session associé. Deux copies échappent à cette règle et expirent selon leur durée de conservation habituelle prévue à l'article 4 : le journal de conversation à court terme du hub (non conservé sur les hubs étiquetés pour enfants et les profils enfant) et les journaux de sécurité et des requêtes. Le propriétaire d'un hub qui suit l'activité en direct à ce moment peut déjà avoir vu les mots. Nous utilisons ces registres pour vérifier que les messages d'orientation fonctionnent.

4. Durée de conservation

Les sauvegardes sont écrasées selon un cycle continu; les données supprimées disparaissent des sauvegardes lorsque celles-ci sont écrasées. Lorsque nous n'avons plus besoin de renseignements, nous les supprimons ou les anonymisons.

5. Avec qui nous les communiquons

5.1 Sous-traitants ultérieurs. Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs de services pour exploiter les Services; ils sont énumérés, avec leur finalité et leur emplacement, sur la page Sous-traitants ultérieurs : Cloudflare (réseau en périphérie, sécurité et acheminement des courriels), Stripe (paiements), Google (analyse d'audience du site Web, seulement avec votre consentement) et GitHub (téléchargements de logiciels). Ils ne peuvent utiliser les renseignements que pour nous fournir leurs services.

5.2 Stripe en tant que commerçant officiel. Lorsque Stripe agit à titre de commerçant officiel [N.d.T. : aucun terme juridique français établi; anglais « merchant of record »] pour votre achat, elle reçoit vos renseignements de paiement et de facturation en tant que responsable du traitement indépendant, et sa politique de confidentialité s'applique à ces renseignements.

5.3 Personnes que vous choisissez. Les renseignements que vous communiquez à un hub sont visibles par le propriétaire de ce hub. Dans le forfait Family, l'autre adulte peut voir les hubs partagés et leur historique. Dans l'espace de travail d'une organisation, ses administrateurs peuvent voir les hubs, l'historique et les paramètres qu'ils gèrent. Lorsque vous utilisez un hub public, l'organisation qui le publie est responsable de ce que vous lui dites.

5.4 Demandes légales. Nous ne communiquons des renseignements aux autorités publiques que lorsque la loi l'exige ou pour protéger une personne contre un préjudice grave. Lorsque la loi le permet, nous vous en informons avant de le faire.

5.5 Changements touchant l'entreprise. Si notre entreprise est réorganisée, fusionnée ou vendue, des renseignements peuvent être transférés au nouveau propriétaire, qui doit continuer à les protéger de la manière décrite dans le présent avis.

5.6 Aucune vente, aucune publicité. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle [N.d.T. : « partage » au sens des lois des États américains sur la protection des renseignements personnels, aucun terme juridique français établi; anglais « share it for cross-context behavioural advertising »], et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée.

6. Où ils sont traités

6.1 Canada. Thalovant est établie à Montréal, et nos hubs et modèles d'IA fonctionnent sur notre propre matériel à Montréal (Québec), Canada. La Commission européenne reconnaît que le Canada offre un niveau de protection adéquat pour les données personnelles reçues par les organisations assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE); le Royaume-Uni et la Suisse reconnaissent le Canada de la même façon.

6.2 Autres pays. Certains sous-traitants ultérieurs traitent des renseignements aux États-Unis ou au moyen d'un réseau en périphérie mondial. Pour les transferts depuis l'UE, le Royaume-Uni et la Suisse, nous nous appuyons sur la certification du fournisseur au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis [N.d.T. : aucun terme juridique français établi; anglais « EU-U.S. Data Privacy Framework »] et de ses extensions pour le Royaume-Uni et la Suisse, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils bénéficieront d'une protection adéquate, comme l'exige la loi québécoise.

6.3 Aucune IA tierce. Vos conversations ne sont envoyées à aucun fournisseur tiers d'IA, américain ou autre. La reconnaissance vocale intégrée à votre téléphone, qu'utilise l'application Android, est un service de la plateforme de votre téléphone plutôt que de Thalovant; voir l'article 11.2.

7. Comment nous les protégeons

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures adaptées à leur sensibilité, notamment le chiffrement en transit, des contrôles et une journalisation des accès du personnel, la séparation entre les clients et la réduction au minimum de ce que nous conservons (aucun audio brut, conservation de courte durée pour le texte). Aucun système n'est parfaitement sûr. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux ou un risque élevé pour vous, nous vous en avisons, ainsi que les autorités compétentes, comme l'exige la loi. Signalez les problèmes de sécurité à security@thalovant.com.

8. Vos droits

8.1 Tout le monde. Où que vous soyez, vous pouvez : consulter vos éléments de mémoire et votre historique d'énoncés et les supprimer dans le tableau de bord; exporter les paramètres de vos hubs et votre mémoire; fermer votre compte; vous désabonner des nouvelles sur les produits au moyen du lien figurant dans chacun de ces courriels; et désactiver l'analyse d'audience au moyen de « Paramètres des témoins » (« Cookie settings ») au bas de chaque page.

8.2 UE, EEE, Royaume-Uni et Suisse (RGPD). Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier ou effacer, d'en limiter le traitement ou de vous y opposer (y compris au traitement fondé sur des intérêts légitimes), le droit à la portabilité des données et le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ait d'incidence sur le traitement antérieur. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données du pays où vous vivez ou travaillez, ou de celui où vous pensez qu'une violation a eu lieu. Au Royaume-Uni, il s'agit de l'Information Commissioner's Office (commissaire à l'information du Royaume-Uni).

8.3 Québec (Loi 25). Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les faire rectifier, de retirer votre consentement, de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom qui permet d'y accéder, lorsque la loi le permet, de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous avez fournis, et d'être informé des renseignements personnels utilisés pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (nous n'en rendons aucune). Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

8.4 Canada (LPRPDE). Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et nous demander de les corriger, et retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

8.5 États-Unis. Selon votre État (par exemple la Californie, le Colorado, le Connecticut, la Virginie, le Texas ou l'Oregon), vous pourriez avoir le droit de savoir quels renseignements personnels nous recueillons, utilisons et communiquons, d'y accéder et d'en recevoir une copie, de les corriger, de les supprimer, et de refuser leur vente, leur partage à des fins de publicité ciblée et le profilage. Nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels et ne vous soumettons à aucun profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants. Nous n'exerçons aucune discrimination à votre égard parce que vous exercez vos droits. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision; si nous rejetons votre appel, nous vous indiquons comment communiquer avec le procureur général de votre État. Les résidents de la Californie peuvent aussi demander comment nous communiquons des renseignements personnels à des fins de marketing direct; nous ne les communiquons pas à des tiers pour leur propre marketing direct.

8.6 Comment présenter une demande. Écrivez à privacy@thalovant.com ou au Responsable de la protection à l'adresse indiquée à l'article 1. Nous pourrions devoir vérifier votre identité, et nous répondrons dans le délai prévu par la loi (par exemple 30 jours au Québec et en vertu de la LPRPDE, un mois en vertu du RGPD et 45 jours en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA), qui peuvent être prolongés dans la mesure permise par la loi). Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé lorsque la loi qui vous est applicable le permet. Les demandes sont gratuites, sauf si elles sont manifestement infondées ou excessives.

9. Enfants

9.1 Comptes réservés aux adultes. Les comptes sont destinés aux adultes (18 ans ou plus). Les enfants ne peuvent pas créer de compte.

9.2 Hubs étiquetés pour enfants et profil enfant du forfait Family. Les enfants n'utilisent Thalovant qu'au moyen d'un hub étiqueté pour enfants ou, dans le forfait Family, d'un profil enfant configuré par un parent ou un tuteur. Sur ceux-ci, nous ne conservons aucun texte des énoncés, aucune adresse IP, aucune mémoire ni aucun journal de conversation. La mémoire est désactivée dans le profil enfant. L'audio sert uniquement à convertir la parole en texte pour répondre, et il est supprimé immédiatement. Le parent ou le tuteur peut consulter et supprimer les paramètres du profil et retirer le profil en tout temps.

9.3 Déclaration relative à la COPPA, loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (États-Unis). Thalovant ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans, à l'exception de l'audio utilisé uniquement en remplacement de mots écrits et supprimé immédiatement, comme le décrit l'article 9.2. C'est un parent ou un tuteur qui crée tout profil enfant et qui le contrôle. Si vous croyez qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements personnels (par exemple en créant un compte), écrivez à privacy@thalovant.com et nous les supprimerons.

9.4 Organisations. Les organisations qui permettent à des enfants d'utiliser des hubs dans leurs lieux doivent utiliser des hubs étiquetés pour enfants, comme l'exigent nos Conditions commerciales.

10. Assistants vocaux dans les espaces partagés

Un hub entend les personnes qui l'entourent. Si vous êtes propriétaire d'un hub, informez les personnes qui l'utilisent ou qui peuvent être entendues par celui-ci qu'il s'agit d'un assistant d'IA et, dans les forfaits payants, que le texte de ce qu'elles disent peut être conservé jusqu'à 90 jours. Les organisations qui exploitent des hubs dans leurs lieux doivent mettre en place un affichage et obtenir tout consentement exigé par la loi, comme le prévoient nos Conditions commerciales.

11. Applications vocales

11.1 L'application Android. L'application Android de Thalovant (paquet com.thalovant.voice) vous permet de parler à votre propre hub Thalovant depuis votre téléphone. Les autres clients vocaux de Thalovant se connectent à un hub que vous choisissez et sont visés par le reste du présent avis.

11.2 Mot d'activation et parole. L'écoute du mot d'activation (« Hey Jarvis ») se fait entièrement sur le téléphone, et aucun audio ne quitte le téléphone avant que le mot d'activation soit entendu. Après le mot d'activation, ou lorsque vous touchez pour parler, votre parole est convertie en texte par le service de reconnaissance vocale intégré à Android sur votre téléphone. Ce service fait partie de la plateforme de votre téléphone et n'est pas un service de Thalovant : sur de nombreux téléphones, il s'agit de celui de Google, qui peut traiter l'audio sur ses serveurs selon ses propres conditions en matière de confidentialité. Le texte de votre demande est envoyé à votre hub Thalovant, et les réponses peuvent être prononcées par le moteur de synthèse vocale d'Android sur le téléphone. Les questions saisies au clavier sont envoyées au hub sous forme de texte.

11.3 Localisation. Si vous l'autorisez, l'application envoie avec chaque question la localisation approximative que le téléphone connaît déjà, ainsi que votre fuseau horaire, afin que des réponses comme la météo puissent être locales. L'application utilise la dernière position approximative connue du téléphone, ne demande pas de nouvelle localisation GPS et élimine toute position datant de plus de 24 heures. Vous pouvez refuser ou révoquer l'accès à la localisation dans les paramètres d'Android, et l'application fonctionne quand même sans cet accès.

11.4 Connexion et identifiants. Vous vous connectez au moyen de votre navigateur à dash.thalovant.com. L'application reçoit un jeton de courte durée à portée restreinte, l'utilise une seule fois pour créer la connexion du téléphone au hub que vous choisissez, puis le révoque. Le téléphone stocke les identifiants de connexion à son hub sous forme chiffrée sur l'appareil, au moyen d'un stockage reposant sur Android Keystore. Le nom qu'Android donne au téléphone, par exemple « Galaxy S24 », est enregistré comme nom de la connexion.

11.5 Microphone, caméra et notifications. Lorsque « Écoute continue » (« Keep listening ») est activé, l'application exécute un service de premier plan accompagné d'une notification, et Android affiche son indicateur d'utilisation du microphone. La caméra sert uniquement à lire un code QR de configuration sur l'appareil; les images ne sont ni stockées ni envoyées. L'application ne contient aucune publicité ni aucune trousse de développement logiciel (SDK) d'analyse tierce.

11.6 Déjumelage et suppression. Le déjumelage dans l'application retire du téléphone les identifiants de connexion au hub. Vous pouvez supprimer votre compte et ses données à dash.thalovant.com/profile au moyen de « Supprimer le compte » (« Delete account »). Comme pour le reste de Thalovant, les comptes sont réservés aux adultes (voir l'article 9).

12. Témoins, Do Not Track et Global Privacy Control

12.1 Témoins. Notre Politique relative aux témoins (cookies) énumère les formes de stockage du navigateur que nous utilisons. L'analyse d'audience n'est activée que si vous l'autorisez.

12.2 Do Not Track (California Online Privacy Protection Act, loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne). Notre site Web ne modifie pas son comportement en réponse aux signaux « Do Not Track » des navigateurs [N.d.T. : aucun terme juridique français établi; anglais « Do Not Track »], puisqu'il n'existe aucune norme commune à leur sujet. Nous ne vous suivons pas sur les sites Web de tiers, nous ne permettons pas à des tiers de recueillir, au moyen de nos Services, des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web à des fins publicitaires, et nous n'utilisons l'analyse d'audience qu'avec votre consentement.

12.3 Global Privacy Control. Comme nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, un signal Global Privacy Control [N.d.T. : aucun terme juridique français établi; anglais « Global Privacy Control »] ne change pas la façon dont nous traitons vos renseignements; vous pouvez désactiver l'analyse d'audience en tout temps au moyen de « Paramètres des témoins » (« Cookie settings »).

13. Modifications et coordonnées

Nous mettons à jour le présent avis lorsque nos pratiques changent. Si une modification touche de façon importante l'utilisation que nous faisons des renseignements personnels que vous nous avez déjà fournis, nous vous en informons à l'avance par courriel ou dans le tableau de bord et, lorsque la loi l'exige, nous vous demandons votre consentement. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Questions ou demandes : privacy@thalovant.com, ou le Responsable de la protection, Technologies Thalovant inc., 2727, rue Saint-Patrick, Montréal (Québec) H3K 0A8, Canada.